Comment obtenir une convention de stage pendant les vacances scolaires ?

Comment obtenir une convention de stage pendant les vacances scolaires ?

Les étudiants en alternance sont soumis à l’obligation d’effectuer leurs stages pendant les vacances scolaires. Pour cela, ils doivent obtenir une convention de stage auprès de leur organisme d’accueil. Cette convention précise le nom du stagiaire, le nom de l’entreprise et la durée du stage qui ne peut pas excéder trois mois.

Le stage doit être intégré dans le cursus pédagogique et faire l’objet d’une restitution écrite. La convention de stage ne peut pas être remplacée par une simple lettre de recommandation ou un courrier électronique.
L’entreprise d’accueil doit également remettre à son stagiaire une attestation de stage, qui précise la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification.
En pratique :
L’entreprise peut demander un acompte au stagiaire. Le montant de cet acompte ne peut pas être inférieur à 30 % du coût total du stage.
Le stage doit se dérouler dans un organisme d’accueil répertorié sur la liste officielle des organismes dont les stages ou sessions de formation par apprentissage sont susceptibles d’être admis par l’organisme national compétent, c’est-à-dire la DIRECCTE.

Il ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine, sauf dérogations.
Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur de l’organisme d’accueil.
La gratification des stagiaires est exonérée de cotisations sociales pour la partie qui n’excède pas le montant annuel du Smic par heure de stage.

Cette exonération s’applique :

  • aux stagiaires en cours d’année ;
  • aux stagiaires qui n’ont pas atteint le seuil minimal de jours ou de rémunérations prévu dans le règlement intérieur ;
  • et à la part de la gratification qui n’excède pas le seuil minimal de franchise, qui ne dépasse pas le montant horaire du Smic.