Le stage est un contrat à durée limitée. La rupture du stage est strictement encadrée par la loi : elle ne peut intervenir que pour une faute grave, un manquement à l’obligation de discrétion ou d’assiduité, une infraction pénale (vol, harcèlement sexuel…).
Dans quel cas peut-on arrêter un stage ?
Il existe toutefois des exceptions à ce principe :
- Le stagiaire peut rompre son stage à l’issue d’un délai de prévenance, qui est de 15 jours minimum et de 2 semaines au maximum.
- Le stagiaire peut également rompre son stage en cas de force majeure.
- Enfin, le stagiaire qui rompt son stage en raison d’un problème lié à son employeur (non paiement des frais de transports ou du repas par exemple) peut être considéré comme une faute grave et être condamné.
Si la rupture du stage est à l’initiative du stagiaire, le montant des dommages et intérêts auxquels peut prétendre l’établissement ne peut pas dépasser un mois de salaire, et l’éventuelle gratification due.
Si la rupture du stage est à l’initiative de l’établissement, elle n’est pas soumise aux règles des licenciements et ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts. En revanche, elle est possible en cas de faute lourde ou d’inaptitude du stagiaire à la profession qu’il a apprise.
Comment se désister d’un stage ?
Le stagiaire peut se désister à tout moment de son stage, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des frais.
Le stagiaire doit en informer son entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut aussi s’inscrire à un autre stage.
Comment se désister d’un contrat de professionnalisation ?
Le stagiaire peut se désister de son contrat de professionnalisation à tout moment, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des frais. Il doit en informer le Centre de Formation.
Le stagiaire doit en informer son entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut aussi s’inscrire à tout autre stage, et donc renoncer à celui qu’il a conclu.
Que se passe-t-il en cas de démission ? d’interruption ou de rupture du contrat de professionnalisation ? d’un stagiaire ?
Le stagiaire peut mettre fin à son contrat en cours de stage, sans aucun préavis. Dans ce cas, il doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut aussi s’inscrire à un autre stage.
Que se passe-t-il en cas d’accident ? de maladie ? d’un stagiaire ?
Réponse : Les accidents du travail et maladies professionnelles sont pris en charge par le service de santé au travail.
Que se passe-t-il en cas d’abandon du stage ?
En cas d’abandon de stage, il est impératif d’avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Que se passe-t-il en cas de non présentation du stagiaire ? d’abandon du stage ?
En cas d’absences répétées ou de refus de présentation aux examens par le stagiaire, l’organisme peut rompre le contrat et le stagiaire peut être exclu définitivement ou temporairement de son établissement.
