En mai 2014 a vu le jour le DIF (Droit Individuel à la Formation). L’objectif poursuivi par le DIF était de permettre aux salariés avec au moins un an d’ancienneté de cumuler plusieurs heures leur servant de formations professionnelles.
En effet, le salarié avait la possibilité de connaître de la façon la plus simple possible son quota d’heure de formation possible. Cependant, le DIF s’est vu définitivement supprimer depuis la création du compte personnel de Formation (CPF) le 1er janvier 2015. Vous devez donc convertir vos DIF en CPF afin de ne pas les perdre. Lisez pour en savoir davantage sur la conversion DIF en CPF.
Quelles différences y a-t-il entre un DIF et un CPF ?
Le dispositif DIF (droit individuel à la formation), qui permet aux salariés de suivre des formations, a été mis en place de mai 2004 à décembre 2014. Quel que soit le type de contrat, les travailleurs à temps plein ont droit à un certain nombre d’heures de formation par an. Les travailleurs à temps partiel paient une cotisation au prorata du nombre d’heures travaillées. Conformément à la loi du 5 mars 2014, le DIF a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation (CPF). La principale différence est que le CPF est davantage axé sur les employés et est conçu pour une formation plus ciblée. La source de financement a également changé.
Les offres pour les formations
Le CPF (Compte Personnel de Formation) a été créé en janvier 2015 et ne se limite pas seulement qu’aux salariés. Il est très bénéfique pour tout le monde tout au long de la carrière professionnelle. En effet, que vous soyez un demandeur d’emploi, un salarié ou encore un jeune dont l’âge est compris entre 15 et 16 ans, vous pouvez bénéficier du CPF. Cependant, il y a une exception pour les jeunes de 15 ans. Ces derniers doivent être en contrat d’apprentissage pour pouvoir bénéficier de ce service.
Avec le Droit Individuel à la Formation (DIF), il est possible de faire des formations sans accord de votre employeur ou du Pôle Emploi. Le Compte Personnel de Formation (CPF) offre également cette possibilité. En effet, les droits que vous avez acquis au titre de CPF, vous pouvez les transférer du secteur privé vers le secteur public ou du secteur public vers le secteur privé. Vous pouvez également les transférer à Pôle Emploi.
La source de financement
Le CPF se décompte en euros. En effet, il a été convenu qu’un professionnel pouvait cumuler 500 € chaque année sur son compte CPF et 800 € pour les personnes sans diplômes. Pour ces mêmes personnes sans le moindre diplôme, le plafond au CPF a été fixé à 8 000 € au plus. Vous pouvez dépasser ce plafond si vous le désirez. Il vous faudra simplement bénéficier d’un abondement.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) quant à lui est limité à 120 heures de formation sur une période de 6 ans. Il faut noter que le DIF se compte en heures de formation et non en euros.
Comment ouvrir un compte CPF ?
L’ouverture d’un compte CPF est un processus rapide et facile (en moyenne, cela prend moins d’une minute). Tout se fait via l’application Mon Compte Formation ou sur le site internet du même nom (moncompteformation.gouv.fr). La plateforme demande des informations très limitées (nom, adresse et autres…). Le renseignement le plus important est le numéro d’assurance nationale. Ce dernier donne un accès immédiat à l’espace personnel de l’utilisateur.
Attention, les arnaques à la sécurité, notamment par téléphone, sont une réalité. Ne permettez donc à personne d’accéder à votre compte de sécurité en votre nom. Le CPF étant un compte bancaire spécifiquement destiné à des fins éducatives, les possibilités de fraude et de piratage sont nombreuses. Il est, de ce fait, conseillé de suivre les règles de base de la sécurité informatique. Vous ne devez pas donner d’informations personnelles (numéro d’assurance nationale, numéro de carte bancaire ou mot de passe) à des personnes que vous ne connaissez pas. Assurez-vous d’utiliser des mots de passe complexes. Vérifiez également que le site Web est officiel et non faux, etc.
Comment puis-je connaître le solde de mon CPF ?
Vous pouvez connaître le solde de votre Compte Personnel de Formation en vous connectant à votre espace personnel sur le site web ou l’application du gouvernement. Comme indiqué ci-dessus, le montant que vous recevez dépend du nombre d’années de travail, du fait que vous travaillez à temps partiel ou à temps plein et de votre niveau d’études. Si vous travaillez depuis quelques années mais que vous n’avez jamais pensé à ouvrir un compte CPF, il y a de fortes chances que vous perceviez une somme importante sur la plateforme Mon Compte Formation. Que vous soyez satisfait ou déçu du montant de votre compte CPF, vous pouvez le compléter en convertissant vos heures de DIF en euros.
Cas particuliers
Si vous avez travaillé pour plusieurs entreprises avant 2014, le bon certificat est celui délivré par votre dernier employeur Si vous travailliez pour plusieurs entreprises en même temps le 31 décembre 2014, vous devrez additionner vos heures de DIF pour les différents employeurs. Vérifiez donc tous les bulletins de salaire concernés. Si vous étiez demandeur d’emploi en 2014, vous devrez transférer vos heures DIF à partir du certificat de travail de votre dernier employeur.
Documents et chèques perdus
De nombreux employés pensent qu’ils peuvent calculer eux-mêmes le solde de leur DIF sans la documentation nécessaire. En pratique, il est possible de tricher en présentant de faux documents, mais il est également possible de n’en présenter aucun. S’il s’agit d’un chèque, il est considéré comme frauduleux et est passible d’une amende.
L’article 10 des conditions générales d’application du CPF stipule que La fraude est toute infraction, acte ou omission commis intentionnellement et ayant pour conséquence un dommage aux finances publiques. Il s’agit de toute violation, tout acte ou toute omission qui est intentionnel et qui entraîne un préjudice financier. Les données non corroborées sont donc également incluses dans ce champ d’application.
Conversion du DIF en CPF : à qui ça s’adresse ?
La conversion du Droit Individuel à la Formation (DIF) en Compte Personnel de Formation (CPF) est disponible pour les employés du secteur privé qui ont accumulé des heures au 31 décembre 2014. En outre, pour pouvoir bénéficier de cette conversion du DIF en CPF, le salarié doit avoir bénéficié d’au moins 20 heures de DIF par an. De plus, ceux-ci doivent avoir été accumulés sur une période de six ans.
Toutefois, cette période ne comprend pas les périodes d’apprentissage et les périodes professionnelles. Ces deux contrats devraient être exclus du DIF pour les salariés du privé, car il s’agit déjà de périodes de formation. Pour bénéficier de ces heures de DIF, il suffit de se référer soit à votre bulletin de salaire de décembre 2014, soit à votre attestation de droit à DIF, soit à votre dernière attestation de service.
Que faut-il faire pour convertir le DIF en CPF ?
La conversion de DIF en CPF se fait en plusieurs étapes que vous pouvez lire sur moncompteformation.gouv. Le processus se compose de cinq moments clés. Tout d’abord, vous devez créer un compte en utilisant votre numéro national de sécurité sociale ou via FranceConnect.
Vous serez alors redirigé vers la salle DIF. Sur cette page, vous pouvez sélectionner « Saisir mon DIF ». Vous saisissez votre crédit DIF temporaire jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit de la troisième étape. La quatrième étape consiste à annoncer le DIF saisi. Immédiatement après, le certificat DIF est présenté, ce qui constitue la dernière étape où la conversion effective a lieu.
Possibilités de maintenir ses droits
Les droits acquis ne seront pas perdus même si le DIF cesse d’exister. Dans un premier temps, les travailleurs peuvent transférer leurs heures de DIF (converties en euros à raison de 15 € par heure, soit jusqu’à 1 800 €) vers le CPF jusqu’au 31 décembre 2020. Le ministère du Travail a reporté le délai au 30 juin 2021, car seul un quart des salariés l’aurait fait jusqu’à octobre 2020. Les salariés doivent s’inscrire en ligne sur moncompteformation.gouv.fr à l’aide de leur numéro d’assurance nationale et de leur adresse électronique. À partir du 21 novembre 2019, ils peuvent également s’enregistrer auprès de la Caisse de prévoyance pour recevoir le solde de leur DIF et le faire créditer sur leur compte de prévoyance.
Quelles sont les raisons qui vous poussent à participer à la formation continue dans votre carrière ?
Il existe de nombreuses raisons différentes d’utiliser le CPF comme source de financement de la formation, chacune ayant ses propres caractéristiques. Le profil personnel de CPF offre une grande liberté aux employés, aux demandeurs d’emploi, aux travailleurs intérimaires et aux indépendants qui souhaitent suivre un ou plusieurs cours de CPF à un moment donné de leur carrière. Par exemple, la formation CPF peut être choisie pour :
- Mettre à jour vos connaissances et vos compétences
Ceci vous permettra d’améliorer votre employabilité. Plus vous développez cette qualité, plus vous avez la chance d’occuper le poste qui vous convient ou d’accéder à un autre grade.
- Gagner en confiance, en autonomie et en productivité sur le lieu de travail
Vous pouvez mettre à profit la formation pour apprendre à utiliser des logiciels avec lesquelles vous n’êtes pas encore familiarisé.
- Pour changer d’emploi et acquérir de nouvelles compétences et se recycler,
Vous pouvez utiliser la formation du CPF pour vous cultiver par rapport à un sujet qui vous tient à cœur (intelligence artificielle, cryptomonnaies, investissement immobilier, durabilité…). Par ailleurs, si vous êtes dans le privé, vous pouvez effectuer des procédures de sélection pour le service public grâce au CPF.
Quelles sont les formations couvertes par le CPF ?
Il existe actuellement un certain nombre de formations pour lesquelles vous pouvez obtenir un compte personnel de formation (CPF). En fait, ces formations peuvent être considérées comme éligibles pour autant qu’elles soient accréditées et qualifiées.
Parmi les autres formations éligibles au CPF figurent la formation des pompiers, la formation à la création d’entreprise, la formation aux dons et la formation à la citoyenneté pour les bénévoles. Chaque formation permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées.
Financement
Parallèlement à cette transition du DIF au CPF, le contingent des horaires de formation disponibles pour les travailleurs a été revu à la hausse. Il convient de souligner que le CPF laisse davantage de liberté quant à la manière de se former. En effet chaque formation peut désormais se faire en dehors des heures de travail.
Si le CPF reste bien connu, c’est parce que plusieurs organismes le financent régulièrement. En effet, la société employeur a une contribution à apporter au CPF. Cette contribution dépend bien évidemment de la taille de la société. Ensuite, le Pôle Emploi contribue également au CPF. Pôle Emploi est capable de soutenir votre formation avec plusieurs dispositifs selon que la certification que vous poursuivez est élevée ou pas. Cependant, avant de bénéficier de l’aide de cet organisme, il faut convaincre votre conseiller Pôle Emploi du bien-fondé de votre démarche.
Parmi les organismes capables de financer votre formation au statut CPF, vous avez :
- l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé),
- l’OPACIF (Organismes paritaires collecteurs agréés pour le financement du Congé Individuel de Formation)
- l’État,
- et vous-même en tant que salarié.
Sachez que chaque entreprise fait une cotisation auprès d’un OPCA et cette somme peut servir à financer la formation d’un employé si cela est important. L’OPCACIF quant à lui récolte les impôts destinés au CIF. L’État ainsi que le salarié lui-même ont la possibilité de compléter le CPF de formation s’ils le peuvent.
Dois-je informer mon employeur si je participe à un programme de formation couvert par le CPF ?
Vous n’avez pas l’obligation d’informer votre employeur si vous suivez une formation en dehors des heures de travail. En revanche, si vous souhaitez suivre une formation prise en charge par le CPF pendant les heures de travail, vous devez en avertir votre entreprise et demander à votre employeur un congé.
La demande de congé (généralement par courrier certifié et avec accusé de réception) doit être faite au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de six mois. Ce sera 120 jours si la formation dure plus de six mois. Dans les deux cas, l’employeur doit informer le salarié de sa décision dans un délai de 30 jours. La durée et le contenu de la formation seront convenus avec vous. Si l’employeur ne répond pas, il est réputé avoir accepté la demande.
Le formulaire CPF peut être renié par votre employeur ou par Pôle Emploi ?
Actuellement, les employeurs peuvent compléter le CPF de leurs employés si ces derniers ne disposent pas d’un crédit suffisant pour financer la formation prévue par le programme. C’est aussi un investissement dans des employés talentueux qui peuvent acquérir de nouvelles compétences professionnelles et les transmettre à l’entreprise.
En outre, le transfert du CPF, également connu sous le nom de projet de transition professionnelle (anciennement CIF – Congé Individuel de Formation), est un outil que vous pouvez utiliser si vos versements du CPF ne sont pas suffisants pour réaliser votre projet professionnel.
Si vous êtes au chômage, Pôle Emploi peut vous aider à financer votre formation grâce aux contributions du CPF. Depuis l’été 2020, cette démarche est simplifiée. Vous pouvez désormais demander un compte supplémentaire sur la plateforme Mon Compte Formation. Pôle Emploi dispose de 10 jours ouvrables pour répondre et prendre une décision définitive sur la prise en charge du coût de vos futures études. Notez que toute ou partie de votre formation peut également être financée par d’autres acteurs clés du secteur de la formation continue, comme Transitions Pro (anciennement Fongecif) ou la région dans laquelle vous travaillez.
Le CPF est donc un outil formidable qui vous permet de prendre en main votre avenir professionnel et de vous engager dans d’autres activités d’apprentissage. Que vous souhaitiez améliorer vos compétences dans votre emploi actuel, changer d’emploi ou même créer votre propre entreprise, un compte CPF vous accompagnera tout au long de votre carrière et améliorera vos possibilités d’emplois.
Comment puis-je utiliser mes points CPF avant de prendre ma retraite ?
Comme vous pouvez le constater, les points CPF expirent après la retraite. Ces points ne peuvent non plus être transférés à une autre personne. Dès lors que vous partez définitivement à la retraite, votre compte CPF est bloqué. Dans ce cas comment pouvez-vous utiliser vos points ? Vous devez, avant la date de votre départ à la retraite, financer une ou plusieurs formations afin d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
Cela inclut les cours de langues étrangères en ligne de Campus Clix. Vous pouvez apprendre et pratiquer de nouvelles compétences en anglais, allemand, espagnol, français FLE, japonais, chinois, russe, portugais et arabe. Les cours sont proposés par le biais d’une plateforme d’apprentissage en ligne et des tuteurs privés. La plateforme d’apprentissage en ligne vous permet d’apprendre à votre propre rythme, en vous fournissant des leçons détaillées et des exercices approfondis en temps réel en fonction de votre niveau et de vos intérêts.
En plus de cette formation en ligne, vous bénéficierez également de cours particuliers avec un locuteur natif certifié par vidéoconférence ou par téléphone. Ces méthodes de formation offrent une grande flexibilité, une continuité et un contenu personnalisé. Les cours de langues au campus de Clix sont donc un excellent moyen d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles tout en améliorant votre employabilité et tout cela grâce à CPF.
