Artisan, vous avez accepté de travailler avec une certaine personne et avez signé un contrat de travail. Récemment, il vous a contacté pour vous faire part de sa décision d’annuler. Tu as beaucoup de culot. Un client peut-il revenir sur un devis de travaux signé ? Un accord écrit, ou « acte », est un contrat juridiquement contraignant entre les parties concernées.
Mais si vous êtes en retard sur le calendrier de livraison du projet ou si vous avez licencié le travailleur prématurément, il peut se retirer sans être pénalisé. Tout ce que vous devez savoir sur la valeur légale d’une offre, les options d’annulation (pour l’acheteur et le vendeur), les dommages, le traitement d’une offre signée qui a ensuite été annulée par l’acheteur et la période de validité de l’offre vous sera expliqué.
Existe-t-il un moyen de révoquer un accord signé ?
Un accord écrit entre un client et un fournisseur de services, tel qu’un document signé et daté, est notoirement difficile à annuler. En fin de compte, régler à l’amiable avec le propriétaire de l’entreprise est le meilleur moyen de mettre fin à une offre. Voici quelques conseils utiles sur la façon de sortir d’un contrat signé.
Un document signé constitue un accord juridique contraignant
Tout devis de travaux comportant la mention « Bon pour travaux » ou « Devis reçu avant exécution des travaux » est un contrat juridiquement contraignant très difficile à résilier. En fait, le fait d’avoir signé ce document montre qu’un accord contraignant a été conclu entre l’entreprise et le client. L’impossibilité de révoquer un accord signé peut sembler insurmontable, pourtant des solutions de contournement existent.
Un accord juridiquement contraignant peut-il être résilié ?
Si l’entreprise annule le devis à la demande du client, le client est toujours responsable du paiement des travaux déjà effectués. Si la résiliation intervient avant le début des travaux, l’entreprise peut avoir droit à une indemnité, selon les termes du contrat.
L’organisation est tenue de fournir un échéancier pour les travaux à venir. De ce fait, le devis peut être résilié si les travaux ont un retard de 7 jours, et si bien entendu ce retard n’est pas lié à un incident de force majeure (tempête, inondation…) conformément à l’article R114-1 du Code de la consommation.
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Dépenses pour annuler un contrat
Les clients peuvent annuler un devis en adressant une demande d’annulation de devis par écrit et en se la faisant retourner par courrier recommandé ou recommandé, avec accusé de réception. Néanmoins, il est préférable d’opter pour une résolution à l’amiable qui explique pourquoi vous demandez ce que vous voulez (raisons personnelles, difficultés financières, changement de vie soudain, etc.). Si une entreprise a mauvaise réputation dans la rue mais veut quand même garder ses clients, elle trouvera une sorte de compromis avec les locaux.
Si un accord amiable ne peut être trouvé, l’affaire peut être portée devant les tribunaux au motif que le rédacteur du devis a commis un vice de forme (comme l’omission de la date ou l’omission de fournir les informations requises).
Voulez-vous des arriérés ou un remboursement?
Lors de la signature d’un contrat, le client verse généralement un acompte ou une avance sur les travaux à effectuer. Différentes mesures de suivi seront prises selon qu’il s’agit d’arriérés ou d’un trop-perçu.
Arrhes
Les arriérés ne sont pas récupérables si le client résilie le contrat, sauf si le contrat en dispose autrement.
Acompte
L’acompte est considéré comme le premier versement du prix total et le client est tenu de payer le montant total spécifié dans l’accord à ce moment-là. Vous pourriez être tenu de payer des dommages et intérêts si vous résiliez un contrat.
Il est bon de savoir qu’étant donné que les arriérés sont plus avantageux pour le client, ils sont supposés être le type d’avance dans le cas où cela n’est pas spécifié sur le devis. Par conséquent, avant de signer l’acte, vous devez examiner attentivement la description du paiement.
