Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif facilitant la déclaration et la rémunération des services à la personne en France.
Pour encaisser les CESU, chaque intervenant doit être affilié au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), qui lui attribue un Numéro d’Affiliation National,
communément appelé code NAN. Ce code est essentiel pour le remboursement des prestations effectuées.
Composition et importance du code NAN
Le code NAN est un identifiant unique composé de 7 chiffres, suivi d’une clé représentée par une étoile (*) et un chiffre supplémentaire.
Par exemple, un code NAN pourrait se présenter sous la forme suivante : 1234567*8.
Ce numéro permet d’identifier précisément chaque intervenant affilié au CRCESU, qu’il s’agisse de salariés, d’entreprises ou d’associations mandataires ou prestataires.
Processus d’obtention du code NAN
Pour obtenir un code NAN, l’intervenant doit s’affilier au CRCESU. Cette démarche peut être effectuée de plusieurs manières :
- Inscription en ligne : L’intervenant peut se rendre sur le site officiel du CRCESU et remplir le formulaire d’affiliation en ligne. Cette méthode est rapide et sécurisée.
- Inscription par courrier : Il est possible de télécharger un formulaire d’affiliation depuis le site du CRCESU, de le remplir et de l’envoyer par voie postale accompagné des documents requis.
Une fois l’affiliation validée, l’intervenant reçoit, sous environ deux semaines, une lettre d’accueil contenant son code NAN,
un mot de passe pour accéder à son espace personnel sur le site du CRCESU, ainsi que des bordereaux de remise personnalisés nécessaires pour envoyer les CESU au CRCESU.
Que faire en cas de perte ou d’oubli du code NAN ?
Si un intervenant ne retrouve pas son code NAN, plusieurs solutions s’offrent à lui :
- Consultation en ligne : Sur la page de connexion du site du CRCESU, une rubrique « J’ai oublié mon code NAN » permet de récupérer le code.
Si une adresse e-mail est enregistrée sur le compte CRCESU, le code NAN sera envoyé par e-mail. - Contact du service client : En l’absence d’adresse e-mail enregistrée, l’intervenant doit contacter le service client du CRCESU pour obtenir son code NAN.
Cas particulier : intervenant non affilié
Si, lors de la tentative de paiement en CESU, l’intervenant n’est pas reconnu comme affilié, il est nécessaire de procéder à son affiliation.
Cette démarche peut être initiée par l’employeur ou l’intervenant lui-même, en fournissant les informations requises, telles que les coordonnées personnelles
et un relevé d’identité bancaire (RIB).
Utilisation du code NAN lors des transactions CESU
Le code NAN doit être mentionné lors de chaque transaction impliquant des CESU. Par exemple, lors de l’endossement des titres CESU, l’intervenant doit inscrire
au dos de chaque titre son nom, prénom et code NAN, puis signer. De plus, ce code est requis lors de la complétion des bordereaux de remise,
qu’ils soient envoyés par voie postale ou déposés en ligne.
Conclusion
Le code NAN est un élément central du dispositif CESU, garantissant une identification précise des intervenants et assurant le bon déroulement des remboursements.
Il est donc essentiel pour chaque intervenant de s’affilier au CRCESU et d’obtenir ce code pour pouvoir encaisser les CESU en toute sérénité.
